https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

 

Faire ou refaire sa carte d'identité ou son passeport

modalités de délivrance

Valable 10 ans, elle permet de franchir les frontières de certains pays, et notamment ceux de l'Union européenne.

La délivrance de la carte d’identité française est en principe gratuite.

Toutefois, le renouvellement de la carte nationale d’identité, quel qu’en soit le motif (renouvellement, modification,…) est soumis à un droit de timbre de 25 euros, lorsque la précédente carte n’est pas présentée.

Par exception, les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d’état d’acquitter cette taxe peuvent en être dispensées en vertu des dispositions de l’article 955 modifié du code général des impôts.

Pièces à fournir pour l'obtention à la mairie de son domicile (présence du demandeur obligatoire) :

2 photos d'identité, de face sur fond blanc, récentes, identiques et ressemblantes.
1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, ou le livret de famille des parents.
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou livret de famille des parents tenu à jour, pour les enfants.

Pièces à fournir pour le renouvellement :

La carte périmée.
2 photos d'identité, de face sur fond blanc, récentes, identiques et ressemblantes.
Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, ou le livret de famille des parents.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou livret de famille des parents tenu à jour, pour les enfants.

En cas de perte ou de vol :

Joindre une photocopie d'un document avec photo et les pièces suivantes :

La déclaration de vol est à faire à la Gendarmerie ou au commissariat de Police et la déclaration de perte en Mairie.

Pièces à fournir pour le changement d'état-civil :

Mariage, divorce, veuvage, ajout d'un nom d'usage, etc.

S'adresser à la mairie de son domicile (présence du demandeur obligatoire).

La carte d'identité en cours de validité à rectifier.
2 photos d'identité, de face sur fond blanc, récentes, identiques et ressemblantes.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou livret de famille des parents tenu à jour, pour les enfants.

Perte ou vol:

Fournir l'exemplaire de la déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie du lieu de perte ou de vol, en plus des pièces habituelles à fournir.

PLU

Liste électorale

Liste électorale

Pour pouvoir voter en 2019, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre 2018.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr.

À noter : les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :

cerfa n°12670*01 pour les élections municipales,
cerfa n°12671*01 pour les élections européennes.

Recensement jeunes de 16 ans

Tout jeune français ayant atteint l'âge de 16 ans est concerné.
Comment se faire recenser ?
Qui doit faire la démarche?

si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,

si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

La démarche s'effectue en se rendant :

à la Mairie du domicile, si le jeune habite en France

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,

l'adresse de son domicile,

sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)

un livret de famille à jour

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Quand se faire recenser ?
Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l' inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait .

de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,

de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

Collecte des déchets et des encombrants

Aujourd'hui tous les emballages et les papiers se trient !

CALENDRIER RAMASSAGE DES DECHETS 2019 - MAYSEL

Nous vous rappelons que vos poubelles doivent être sorties la veille de la collecte à partir de 17 heures et rentrées le lendemain après la collecte.

 

Numéros utiles

NUMEROS D’URGENCE

Pour obtenir de l’aide en cas d’urgence (France), appelez le :